Schéma directeur d’assainissement

Le schéma directeur d’assainissement (SDA) est une étude d’orientation. Un certain nombre d’autres études devront être réalisées avant de pouvoir engager les travaux, notamment les études de projet.

Le SDA permet

De connaître et comprendre le fonctionnement actuel de leurs systèmes d’assainissement (réseaux et ouvrages particuliers publics et privés),
De déceler et expliquer les anomalies de fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif (mode séparatif) et non collectif, et d’en appréhender les impacts sur la fiabilité du réseau, l’hygiène publique et le milieu naturel,
De planifier et prévoir le renouvèlement des zones vétustes,
D’évaluer les problèmes liés aux eaux pluviales et de ruissellements,
D’appréhender par diverses approches les types d’aménagements les mieux adaptés pour pallier à ces dysfonctionnements,
De préparer l’avenir en proposant des actions (travaux et études de détail complémentaires), nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement en situation future,
De définir leurs projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.
Le zonage d’assainissement est un document qui consiste à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement qui doit desservir chacune d’entre elles. En ce sens, il contribue à assurer la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux.
Il permet également de s’assurer de la mise en place de modes de gestion des eaux usées et des eaux pluviales adaptés à la sensibilité du milieu naturel et aux différents contextes locaux, tout en rendant le meilleur service possible à l’usager.